Société Marocaine de Chimie Thérapeutique

STATUTS 2010

Constituée le 20 décembre 2010 Statuts mis à jour le 11 Février 2011

Article 1

L’Association dénommée Société Marocaine de Chimie Thérapeutique (SMCT), a été fondée le 20 décembre 2010, une association apolitique et a but non lucratif, conforme aux dispositions du Dahir N° 1-58-376 du 3 Jumada I 1378 (15 novembre 1958) tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir portant loi du 10 avril 1973.

La dite société et son projet de création ont été annoncés pour la première fois à El-Jadida lors de la journée de chemoinfomatique et médicament organisée à la faculté des sciences de l’université Chouaib Doukali le 27 Mai 2010. Cette journée avait pour thème : Place de la chémoinformatique et de la bioinformatique dans le processus de découverte du médicament.

Les personnes fondatrices de la société marocaine de chimie thérapeutique sont Mr Abdelaziz Yasri et Mr Rachid Benhida.

Sa durée est illimitée. Son siège social est à Rabat, au sein de la faculté des sciences B.P. 1014 de l’université Mohammed V - Agdal. Ce siège peut être transféré ailleurs par décision du Conseil d’Administration statuant lors d’une Assemblée Générale.

Article 2

Cette Association a pour vocation de rassembler toutes les personnes physiques ou morales quels que soient leurs secteurs d’activité (organismes publics ou privés) concernées par les sciences de la chimie thérapeutique et leurs applications.

Elle a pour mission l'avancement et la promotion des sciences de Chimie Thérapeutique et la formation dans ce domaine.

Ses objectifs sont :

1.       de contribuer au développement de ces disciplines dans tous leurs aspects : formation, recherche et développement;

2.       d’être le centre d’information et de rencontre des personnes concernées, d’approfondir et faire connaître leurs réflexions et propositions sur les questions d’enseignement, de recherches et de prospective industrielle, économique et professionnelle ;

3.       d’assurer la diffusion des résultats obtenus de toutes les activités de la société y compris les activités non scientifiques

4.       d'organiser des manifestations scientifiques communes au Maroc et/ou à l’étranger ;

5.       de permettre aux membres titulaires (séniors et juniors) des périodes de stages au Maroc ou à l’étranger

6.       d'assurer une subvention conjointe Marocaine et étrangère de ces périodes de stage.

7.       promouvoir la communication scientifique et le partenariat interuniversitaire

8.       de créer des projets collaboratifs interdisciplinaires et d’aider à leur montage

9.       de représenter les personnes concernées et leurs disciplines auprès des Pouvoirs Publics

10.   Valoriser les innovations et les découvertes dans la chimie thérapeutique pour le développement de nouveaux produits et création d’activité économique

Pour atteindre ces objectifs, aux plans national et international, l’Association peut créer toutes les structures et établir toutes les coopérations nécessaires.

Article 3

L'Association se compose de membres titulaires, de membres donateurs, de membres d'honneur, de membres associés et membres amis de l’association. Les membres titulaires, donateurs et d’honneur peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les membres associés sont toujours des personnes physiques.

Pour être membre titulaire, il faut remplir une demande d'adhésion ou de renouvellement et payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé et révisé annuellement par le Conseil d'Administration.

Pour être membre donateur, il faut, lors de l'adhésion ou du renouvellement, verser annuellement une cotisation représentant au moins cinq fois la cotisation annuelle de membre titulaire.

Pour être membre associé il faut soit être étudiant (L1, L2, M1, M2, doctorant ou post-doctorant), chercheur ou équivalent, soit être en recherche d’emploi. Le membre associé participe à la vie de l’Association de la même façon que le membre titulaire, à l’exception de l’abonnement annuel à la(les) revue(s) publiée(s) par la société qui ne lui est (sont) servie(s) que sur option payante qu’il exprime lors de l’adhésion ou de son renouvellement.

Article 4

La qualité de membre de l’Association se perd :

a)      pour les personnes physiques :

1.       par le non paiement de la cotisation annuelle

2.       par le décès,

3.       par la démission,

4.       par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation,

5.       par l’exclusion pour motif grave, celle-ci est prononcée par le Conseil sauf recours à l’Assemblée Générale, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

6.       par le non respect du règlement intérieur qui entraine l’exclusion, celle-ci est prononcée par le Conseil sauf recours à l’Assemblée Générale, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

7.       par pratique d’action politique ou lucrative au sein de l’association qui entraine l’exclusion, celle-ci est prononcée par le Conseil sauf recours à l’Assemblée Générale, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

b)      pour les personnes morales :

1.       par le non paiement de la cotisation annuelle

2.       par la liquidation volontaire ou judiciaire de la personne morale,

3.       par la démission conforme à ses statuts,

4.       par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation,

5.       par l’exclusion pour motif grave, celle-ci est prononcée par le Conseil d’Administration sauf recours à I’Assemblée Générale, le représentant de la personne morale ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

6.       par le non respect du règlement intérieur qui entraine l’exclusion, celle-ci est prononcée par le Conseil sauf recours à l’Assemblée Générale, le représentant de la personne morale ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

7.       par pratique d’action politique ou lucrative au sein de l’association qui entraine l’exclusion, celle-ci est prononcée par le Conseil sauf recours à l’Assemblée Générale, le représentant de la personne morale ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

Article 5 : Organisation

L'Association est organisée :

- en divisions couvrant les grands domaines scientifiques de la chimie organique, la chimie médicinale, la chimie théorique, la chimie physique, la chimie analytique, la chemoinformatique, la bioinformatique, la modélisation moléculaire, la biologie, la pharmacologie, et toutes disciplines faisant partie intégrante du processus de découvertes de molécules d’intérêt thérapeutique.

- en divisions pluridisciplinaires transversales (enseignement et formation...) ;

- en groupes thématiques pluridisciplinaires, spécialisés dans des domaines particuliers, ayant vocation à être rattachés à une, voire à plusieurs divisions ;

- en sections régionales représentant l'Association dans les régions métropolitaines ;

- en clubs de jeunes opérant dans le cadre de leur section régionale. La composition des clubs de jeunes est faite exclusivement d’étudiants. Le bureau du club de jeunes est parrainé par les seniors de leur division. La division des seniors veillera sur le déroulement des élections du club de jeunes.

- en cellules savantes, à titre consultatif, composés de membres non adhérents.

Ces divers organes n'ont pas de personnalité morale.

Le Conseil d'Administration décide de la création de divisions, groupes thématiques, sections régionales et clubs de jeunes, notamment pour y accueillir les sociétés savantes et groupements scientifiques qui souhaiteraient rejoindre la Société Marocaine de Chimie Thérapeutique et y intégrer leurs activités.

Leur dissolution est prononcée dans les mêmes conditions.

Les membres des divisions, sections régionales et clubs de jeunes élisent au scrutin secret pour une durée de 4 ans, reconductible une fois, leur Bureau comportant au moins un président, un vice-président et un secrétaire.

La durée de mandat du Bureau d'un groupe thématique est également de 4 ans, mais reconductible sans restriction de durée.

Le Conseil d'Administration enregistre les candidatures et peut faire des propositions que les électeurs ont la possibilité de modifier. L'élection est acquise à la majorité relative des suffrages exprimés. Le vote par correspondance est interdit.

Le président est élu au suffrage universel par les membres du conseil d’administration. La candidature à la présidence de l’association n’est accessible qu’aux présidents des divisions. Le vice-président, le secrétaire général et le trésorier sont élus au suffrage universel par les membres du conseil d’administration.

Tout président d’une division où à défaut son vice-président peut se porter candidat au poste de vice-président, trésorier et secrétaire général. Il n’y pas de restriction quant à son ancienneté dans le bureau d’une division.

Article 6 : Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration qui est composé :

1. des présidents de divisions, élus dans les conditions de l'article 5.

2. des présidents de sections régionales élus dans les conditions de l'article 5.

3. des présidents de clubs de jeunes élus dans les conditions de l'article 5.

4. des présidents de groupes thématiques élus dans les conditions de l'article 5.

5. de quarte représentants d’organismes privés œuvrant dans le domaine de la chimie thérapeutique

Les candidatures sont reçues par le Conseil d'Administration. Ce dernier peut faire des propositions que les électeurs ont la possibilité de modifier. L'élection est acquise à la majorité relative des suffrages exprimés. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le Conseil d'Administration peut appeler à siéger, à chacune de ses réunions et à titre consultatif, toute personne dont la présence lui apparaîtra utile ou toute personne motivant une demande pour assister à cette réunion.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de l'administrateur sortant ; il est procédé à son remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Le mandat de l'administrateur ainsi élu prend fin à la date où devait expirer celui de l'administrateur remplacé.

Article 7 : Fonctionnement

Le Conseil élit au scrutin secret parmi ses membres un Président, des Vice-Présidents, un Secrétaire Général et un Trésorier.

Ceux-ci, avec le Rédacteur en chef de la (les) revue(s), composent le Bureau de l’Association.

Le Rédacteur en chef de la (les) revue(s), est membre de l’Association. Il est nommé par le Bureau sur proposition du Comité de rédaction de la (les) revue(s).

Le Président, les Vice-présidents, le Secrétaire Général et le Trésorier sont élus pour un mandat de 4 ans, reconductible une fois.

Sur proposition du Bureau, le Conseil peut retenir le principe que l’un des vice-présidents a vocation à succéder au président en exercice. Ce vice-président  prend alors rang de vice-président  exécutif.

Sur proposition du Président, le Bureau désigne des chargés de mission dont il fixe les mandats. Ces chargés de mission rendent compte de leurs activités selon des modalités déterminées par le Bureau.

Le Bureau assure la gestion courante de l’Association. Il se réunit aussi souvent que nécessaire.

Article 8

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an ou sur la demande d’au moins du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès-verbaux, validés par la CA, sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Article 9

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration statuant en dehors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites, qui font l’objet de vérifications.

Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Article 10

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres de celle-ci, quelle que soit leur qualité.

Elle se réunit chaque année, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande au moins d’un quart des membres de l’Association.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.

Les membres de l’Assemblée Générale sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, et vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres élus du Conseil d’Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux, validés par le CA, sont signés par le Président et le secrétaire de l’Association. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Article 11

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 12

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges, et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens entrant dans les « Fonds associatifs sans droit de reprise » ainsi que les emprunts, doivent être autorisées par l’Assemblée Générale.

Article 13

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation donnée dans les conditions prévues par les lois du Royaume du Maroc qui statuent dans ce domaine.

Article 14

Les « Fonds associatifs sans droit de reprise » définis à l’article 15 constituent un capital qui ne peut être utilisé qu’en cas de difficultés graves survenant à l’Association ou à des opérations exceptionnelles, susceptibles de servir la chimie thérapeutique marocaine. Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’utilisation des « Fonds associatifs sans droit de reprise» devront être décidées à la majorité des 2/3 après avoir pris l’avis d’une commission composée des anciens Présidents de l’Association.

Article 15

Les « Fonds associatifs sans droit de reprise » comprennent :

1.       chaque année, le dixième au moins des revenus nets des biens de l’Association ;

2.       valeurs mobilières nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article 16 ;

Article 16

Toutes les valeurs mobilières y compris celles des « Fonds associatifs sans droit de reprise » sont placées en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau des références nominatives.

Article 17

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

1.       du revenu de ses biens;

2.       des cotisations et dons de ses membres,

3.       des recettes diverses afférentes à ses activités,

4.       des subventions de l’État, des collectivités publiques ou d’organismes privés,

5.       des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,

6.       du produit des rétributions reçues pour services rendus.

Article 18

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le Compte de Résultat de l’exercice, le Bilan à la clôture de celui-ci et l’Annexe les analysant en détail.

Les divisions, sections régionales, clubs des jeunes et groupes thématiques doivent tenir, chacun, une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.

Article 19

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du 1/10e des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Dans l’un et l’autre des cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Association au moins 30 jours à l’avance.

L’Assemblée Générale doit se composer d’au moins du quart des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 20

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 21

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics reconnus d’utilité publique.

Article 22

Un règlement intérieur est établi. Il pourra toujours être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ce règlement détermine les conditions de détails propres à assurer l’exécution des présents statuts ou les modalités d’accomplissement des opérations constituant l’objet de l’Association.

                                                                                               Président de la SMCT : Dr. Aziz YASRI                                                                                                                                  Fait à Rabat le 03 Février 2011