Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association Société Marocaine de Chimie Thérapeutique (SMCT). Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :

-      Titre Adhésion à l’association

-      Titre Institutions de l’association
(assemblées générales, commissions, collèges et autres organes)

-      Titre Attributions des organes dirigeants

-      Titre Charte des usagers

-      Titre Règlement financier

-      Titre Dispositions diverses

Titre I.

Adhésion à l’association

Article 1- Admission de membres nouveaux

L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve d’acquitter la cotisation prévue à l’article 3.

Refus d’admission

L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

Article 2 -  Catégorie de membre Composition

Parmi ses membres, l'association SMCT distingue les catégories suivantes :

- Membres titulaires

- Membres donateurs

- Membres d'honneur

- Membres associés

- Membres amis de l’association

 Les membres d’honneur

Les fondateurs soussignés de l’association sont membres d’honneur. Ils sont dispensés de cotisation annuelle (sauf s'ils en décident autrement) mais ils doivent acquitter le prix des services rendus par l’association. Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres d’honneur assurent bénévolement leurs fonctions.

Ils disposent d’un droit de vote en assemblée générale des adhérents.

Les amis de l’association

Toute personne souhaitant utiliser les produits/services de l’association doit y adhérer en tant qu’ami de l’association et acquitter pour cela la cotisation annuelle prévue à l’article et le prix des produits/services utilisés.

Les amis de l’association se réunissent deux fois par an en comité, ils désignent leur représentant auprès du conseil d’administration de la SMCT. Les amis de l’association ne disposent pas du droit de vote en assemblée générale.

Article 3 – Cotisation et tarifs

Adhésion à l’association

Les membres d'honneur et les dirigeants bénévoles en exercice ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement).

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé à la constitution à :

- 150 DHM pour tout membre physique sénior

- 50 DHM pour les membres des clubs de jeunes.

Pour les membres des divisions siégeant à l’étranger, le montant de la cotisation est fixé à la constitution à :

-      L’équivalent de 300 DHM pour tout membre physique sénior

-      L’équivalent de 150 DHM pour les membres des clubs de jeunes.

-      L’équivalent de 4000 DH pour toute personne morale

Elle est révisée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du bureau.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard 30 jours après l’envoi de la fiche d’adhésion.

La cotisation doit âtre acquittée au premier trimestre de l’année civile en cours.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

Prix des services rendus par l’association à ses usagers

Il est fixé chaque année par le conseil d'administration. Nul usager ne peut être dispensé du paiement du prix. Toutefois le conseil d'administration peut accorder des remises sur le prix ou octroyer des délais de paiement, si la situation de l’adhérent l’exige.

Article 4- Conséquences de l’adhésion : droits des adhérents

Les adhérents bénéficient de :

-       Réductions aux droits d’inscription aux manifestations scientifiques organisées par l’association.

-       Accès libre ou à des tarifs réduits aux bases de données scientifiques contractées par la SMCT auprès de tiers.

-      Bourses d’études pour les membres du clubs de jeunes étudiants.

-      Réduction aux droits d’inscriptions aux formations professionnelles organisées par la SMCT

 Les taux de réduction sont décidés par le bureau de la SMCT en concertation avec le conseil d’administration.

Article 5 - Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association ; il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet sans autorisation écrite par ses usagers.

Les informations recueillies sont nécessaires à l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi marocaine compétente dans ce domaine. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.

Article 6 - Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents

L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Article 7 – Démission 

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa démission au président de l’association. L’accusé de réception de la dite lettre tiens lieu de l’acceptation par le bureau de la SMCT.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

Titre II.

Institutions de l’association
(assemblées générales, organes de décision et de contrôle, commissions, collèges et comités consultatifs)

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

Convocation

Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois. Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG sont autorisés à participer/voter à l’assemblée.

Ils sont convoqués par courrier électronique ou courrier simple.

Ordre du jour

Les membres du bureau de la SMCT rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée, à l’exception de la révocation des dirigeants qui peut intervenir à tout moment.

Vote

Le vote des résolutions s'effectue à main levée ou par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.

Décisions

L’assemblée générale se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes/le budget de l’association.

L’AG est essentiellement consultative. Les rapports présentés par les dirigeants ne donnent lieu ni à un vote, ni à un quitus. L’assemblée dispose d’un pouvoir de révocation des dirigeants limité ou dilué.

Présence

Après trois absences non justifiées aux travaux du conseil d’administration notamment les assemblées générales, un membre est considéré comme démissionnaire du conseil d’administration.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Convocation

Les membres de l'association seront convoqués par courrier électronique ou courrier simple.

Décisions

Conformément aux statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des statuts, situation financière difficile, conclusion d’un emprunt bancaire, et toute circonstance expressément prévue par les statuts, à la demande écrite d'au moins un tiers des membres.

Vote

Le vote se déroule selon les modalités suivantes : bulletin secret, à la majorité simple, des membres présents ou représentés.

Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis.

Titre III.

Attributions des organes dirigeants
(fonctions-clés et tâches fondamentales)

Article 10–Organes dirigeants et attributions

Les organes dirigeants de l’association sont :

-      Le président

-      Le secrétaire général

-      le trésorier

-      le bureau

-      le conseil d’administration

Fonction opérationnelle

Le président assure la direction opérationnelle de l’association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :

·         organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’association,

·         sécuriser les conditions d’exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies).

·         sélectionner les chantiers des activités de l’association

·         en assurer le pilotage,

·         organiser l’engagement des bénévoles.

Le président représente l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.

Le président négocie et conclue tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agisse au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’assemblée générale.

Dans toutes ses fonctions opérationnelles, le président peut être représenté sur sa décision par le vice-président, le secrétaire générale ou le trésorier sauf à des pouvoirs publics.

Fonction financière

Le président et le trésorier veillent au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes :

-      Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;

-      La préparation et le suivi du budget ;

-      Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;

-      La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale ;

-      Les demandes de subventions ;

-      L’établissement de la comptabilité.

Le président et le trésorier établissent chaque année le budget et fixe les tarifs, au vu des coûts de l’association et de ses recettes, dans le respect des grands équilibres financiers.

Un rapport financier établi par le comptable de la SMCT sera produit par le trésorier montrant toutes les transactions financières : recettes et dépenses ventilées par toutes les activités de la SMCT et de ses divisions. Le trésorier fera apparaitre un chapitre spécial des sources des cotisations et l’attribution de ces recettes à des activités ou à des divisions.

Dans un souci d’intérêt général : l’association se veut accessible au plus grand nombre. À cet effet, elle pratique une politique tarifaire adaptée. Les tarifs sont validés par l’assemblée générale (en même temps que le budget).

Dans un soucis de facilitations des procédures financière, un membre est nommé au sein de sa division comme gestionnaire financier de la division. Il travaillera en coordination avec le bureau et notamment le trésorier pour toute question financière concernant les activités de sa division. A cet égard, chaque division se verra attribuer une enveloppe financière à sa disposition en fonction des fonds qu’elle a pu réunir. Un pourcentage de ces fonds, décidé par le bureau, constituera une réserve d’argent disponible pour la division pour toute manifestation scientifique qu’elle aura à organiser.

Fonction administrative

Le président et les membres du bureau veillent au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes:

·         La convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, comptes rendus) ;

·         La bonne circulation des informations à destination des adhérents ;

·         L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association ;

·         Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, acquisition d’un immeuble, dissolution) ;

·         Les publications au journal officiel (les formalités légales) ;

·         La tenue du registre spécial;

·         Le dépôt des comptes de résultat, bilan, rapport d’activité et conventions en préfecture dès lors que le financement par les autorités administratives dépasse xxxxx DRH ;

Titre IV.

Organisation des activités

Les activités se déroulent conformément au règlement intérieur des divisions, des sections et groupes thématiques et des clubs de jeunes. Ce règlement est obligatoire ; il s’impose aux usagers de l’association, à ses bénévoles, salariés et dirigeants. Il est pris et modifié dans les mêmes conditions que le règlement intérieur de l’association.

Titre V.

Charte des usagers

(droits et obligations)

Article 11 - Locaux

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.

Article 12- Pratique des activités

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles et des préposés salariés de l’association. Ils ont seuls autorité pour organiser, animer et mettre fin aux activités, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure/interdire l’accès à tout usager ne respectant pas les horaires/tenues vestimentaires/équipement de sécurité/dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l’association/ne produisant pas les certificats médicaux d’aptitude à la pratique des activités.

Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un programme arrêté par le bureau, le CA, le Président ; toute utilisation des locaux/matériel de l’association en dehors des horaires prévus est strictement prohibée.

Article 13 - Engagement des usagers

Les usagers sont tenus de fournir les certificats médicaux prévus par la loi/respecter les dispositions de sécurité du présent règlement/en toutes circonstances se conformer aux consignes des préposés de l’association, bénévoles ou salariés.

À défaut, la responsabilité de l’association est dégagée/ils peuvent être exclus sans préavis des activités de l’association. Par ailleurs, l’association se réserve le droit d’engager les sanctions prévues à cet effet.

Article 14 – Sanctions disciplinaires

Avertissement

Lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent qui montre un non-respect des règles établies, une attitude portant préjudice à l'association, des fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle.

Celui-ci doit être prononcé par le bureau à une majorité simple, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'avertissement est engagée, celle-ci pouvant se faire assister par un membre de l'association de son choix.

Si l’avertissement est prononcé, une procédure d'appel est autorisée auprès du conseil d’administration par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’avertissement.

Exclusion

Selon la procédure définie à l'article 4 des statuts de l'association SMCT seuls les cas cités dans l’article 4 peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau à une majorité simple, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.

Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du conseil d’administration par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.

Titre VI.

Réglementation financière

Les dispositions concernant les principaux aspects du fonctionnement financier sont utiles à l’association. Elles concernent :

-      Le suivi des dépenses, des comptes bancaires et des instruments de paiement ;

-      Les relations financières en interne et avec les tiers.

Article 15 - modalités d'engagement des dépenses

Les membres du bureau peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois pour tous engagements finnacier, un document écrit devra attester l’opération. Il sera visé par le président et par le Trésorier.

Article 16 -  Instruments de paiement

Les virements bancaires par Internet à la confidentialité de ce code, comme celui de la carte de crédit bancaire.

Article 17 - délégations de signature

Aucune délégation de signature n’est autorisée. Tous chèque produit au nom de la SMCT doit être signé par le trésorier et par le président.

Article 18 - modalités de remboursements des frais

Les frais justifiés par l'activité réelle du bénévole, dûment missionné par l'association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Les indemnisations des frais d'hébergement et de nourriture ne peuvent excéder un montant de 1000 DRH par jour.

Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées par l'administration fiscale.

Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l'association par le bénévole ne subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent à l'association si elle les avait payés directement.

Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés.

Article 19 - Comptabilité des chantiers

Toutes les actions conduites par l’association sont organisées sous forme de chantier. Il est tenu pour chaque chantier une comptabilité normalisée.

À l'issue du chantier, la comptabilité est communiquée sans délai aux différents bailleurs de fonds de l’action.

Les contrôles des factures des fournisseurs sont le président et le trésorier.

Titre VII

Dispositions diverses

Article 20 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association de la SMCT est établi par bureau et ratifié par le conseil d’administration conformément aux statuts.